Rôle

Le CE des Directions Transverses est une instance représentative du personnel, élus par les cheminots du périmètre de l'Épic de tête et dirigée par des représentants élus. Il a une double mission : économique et sociale.

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Art. L.431-4 du Code du travail : Rôle économique (contrôle de la gestion et de la marche de l'entreprise).
Dans son rôle économique, sa « mission première », le Comité d’Etablissement est obligatoirement consulté et informé sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise.
Il est un interlocuteur incontournable de la SNCF et intervient dans toute une série de domaines essentiels:

• Logement,
• Égalité professionnelle,
• Emploi,
• Organisation du travail,
• Formation...

Le rôle social

Art. L.432-8 du Code du travail : Rôle social (gestion directe des activités sociales au bénéfice des salariés et de leurs familles).
Le CEDT est chargé, au travers des commissions des activités sociales et culturelles, de la gestion des activités de loisirs, culturelles et sportives.
Le CE conçoit chaque année un programme d'activités déclinées autour d'une thématique. Il a pour ambition de favoriser l'accès à la culture, à de nouvelles pratiques sportives et de loisirs.

Le CE est également en charge de la restauration d'entreprise. Un restauration "fait maison" avec des produits de qualité qui tient compte de la diversité et de la sensibilité des populations travaillant  sur les sites, le tout à un tarif "social".

Le budget

Le CE est une organisation qui dispose de deux budgets indépendants. Ces derniers ont pour origine des subventions spécifiques versées par l'employeur, permettant d'assurer le bon fonctionnement et la gestion des activités sociales proposées aux cheminots du CE DT.

Le budget de notre fonctionnement : Ce budget versé par l'entreprise est dédié aux élus et garantit en partie le fonctionnement interne du CE. Cette subvention sert aussi à la formation des élus, à l'action en justice ou encore la nomination d'un expert externe (ex : comptable, économique, juridique...). Ce budget correspond à 0,20 % de la masse salariale brute.

Le budget de vos avantages : Le budget des ASC (Activités Sociales et Culturelles) est versé par la direction de l'entreprise. Cette subvention est dédiée exclusivement à la préparation et à l'organisation de l'activité sociale et culturelle, restauration comprise. Ce budget correspond à 1, 721 % de la masse salariale brute (34, 10 % sont reversés au CCE pour la gestion des colonies, centres de vacances, service du livre...).